- Arrêté ministériel portant désignation de membres du conseil pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
71041
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Précédentes versions du PDF
-