- Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
Document n°
37270
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
81156
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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