- Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification « Coiffeur "spécialisation patronat" spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37301
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Date de promulgation
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1706
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
44980 [16/01/2018]
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée «Coiffeur manager» (code 831800S20D1) classée au niveau de l'enseignement de promotion sociale secondaire du troisième degré
Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés » Sanction des études - Titres délivrés
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