- Commission de concertation de l'Enseignement de promotion sociale. Modification

Document n°
37305
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
1770
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
35344 [26/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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