- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'opérateur direct - bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Mouscron
Document n°
37312
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
3170
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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» Matières culturelles
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