- Arrêté ministériel portant reconnaissance de la bibliothèque locale de Namur et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2005 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Namur

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
37331
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Date de promulgation
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10527
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
46355 [20/03/2019]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale gérant une collection encyclopédique de Namur
Modifie
30424 [27/04/2005]
Reconnaissance de bibliothèque publique (Namur, Habay, Etalle, Chaudfontaine, Andenne, Anderlues, Fleurus, Nassogne)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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