- Arrêté ministériel portant nomination de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut
Document n°
37347
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12329
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel (PROMSOC)
» Enseignement non universitaire
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