- Décret modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux
Document n°
37352
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12688
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 27661
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Modifie
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