- Arrêté ministériel portant agréation de l'ASBL «Pro Spere» en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
37385
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13429
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
