- Arrêté ministériel portant agréation de la Fédération des Cinémas de Belgique en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs
Document n°
37386
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13430
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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» Matières culturelles
» Audiovisuel et multimédia
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