- Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial. Modification

Document n°
37407
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
13883
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
36256 [26/01/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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