- Arrêté ministériel portant désignation des membres de la Commission de la Communauté française pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques
Document n°
37423
Date de promulgation
Date Moniteur
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16362
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
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» Matières personnalisables
» Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
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