- Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne

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37478
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Date de promulgation
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25709
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37303 [25/11/2011]
Arrêté ministériel portant nomination de membres du Conseil social de la Haute Ecole Charlemagne
Abroge

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