- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2008 portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé

Document n°
37519
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Date de promulgation
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27840
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
33670 [12/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
Abroge

-

Textes de référence
28737 [03/03/2004]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
33670 [12/09/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil général de concertation de l'enseignement spécialisé
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
Textes dépendants
Textes connexes

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