- Arrêté ministériel portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage

Document n°
37534
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Date de promulgation
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29917
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
27275 [26/11/2002]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du laboratoire de l'Université de Gand pour l'analyse des échantillons du contrôle antidopage
Type : Abrogation implicite
Textes de référence

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Textes connexes

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