- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux indemnités de déplacement et aux jetons de présence pour les présidents et membres du conseil d'administration et du Collège scientifique auprès de l'Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne
Document n°
37760
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
33058
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
