- Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Document n°
37779
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
35107
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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