- Commission d'assimilation et Commission d'appel de l'Enseignement de Promotion sociale. Nomination

Document n°
37816
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
35711
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
35505 [25/05/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, par. 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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