- Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de l'ASBL « Service d'Aide sociale aux Justiciables et aux Détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur », en tant que Service d'aide aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Namur
Document n°
37828
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
37022
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Matières personnalisables
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