- Décret portant assentiment à l'Accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, fait à Bruxelles le 6 octobre 2010
Document n°
37846
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
38115
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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» Relations extérieures
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