- Arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles portant clôture de la session ordinaire 2011-2012 du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Document n°
37953
Date de promulgation
Date Moniteur
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56125
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
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Thèmes
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