- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant les dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement secondaire pour l'année scolaire 2012-2013
Document n°
37968
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
57906
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement secondaire ordinaire
» FLA - DASPA - Primo-arrivants et assimilés (SEC ORD)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
