- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de rétrocession au Gouvernement de la Communauté française du capital-périodes complémentaire aux écoles d'enseignement spécialisé pratiquant l'intégration temporaire totale, l'intégration temporaire partielle et l'intégration permanente partielle
Document n°
37982
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
59146
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Normes d'encadrement (SPEC)
Précédentes versions du PDF
-
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice
