- Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38026
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Date de promulgation
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61149
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47123 [30/07/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique
46227 [21/01/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique
42733 [28/04/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la Langue française et de la Politique linguistique. - Extrait
41858 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique. - Extrait
Est abrogé par
49187 [12/02/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Modifie

-

Abroge
32503 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
Précédentes versions du PDF
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