- Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38028
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Date de promulgation
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61154
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
42736 [28/04/2016]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'Aide à la Librairie. - Extrait
41857 [29/09/2015]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie. - Extrait
Est abrogé par
49186 [12/02/2021]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Modifie

-

Abroge
32510 [27/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à la librairie
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Arts de la scène
Précédentes versions du PDF
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