- Arrêté royal modifiant le système d'interruption de carrière pour ce qui concerne le secteur public

Document n°
38057
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Date de promulgation
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53620
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
16346 [12/08/1991]
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement » Membres du personnel » Personnel technique des CPMS et des PSE
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