- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2010 nommant les membres du Comité de pilotage du programme de dépistage des anomalies congénitales en Communauté française
Document n°
38077
Date de promulgation
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66893
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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