- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption

Document n°
38080
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Date de promulgation
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68432
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
30162 [07/10/2005]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'adoption
Abroge

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Textes de référence

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Textes connexes

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