- Arrêté ministériel déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base

Document n°
38348
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Date de promulgation
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79439
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
47436 [31/10/2019]
Arrêté ministériel modifiant l'Arrêté ministériel du 12 novembre 2012 déterminant le nombre de périodes à consacrer annuellement aux formations en alphabétisation, en français langue étrangère et donnant accès au certificat d'études de base
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
34301 [30/04/2009]
Décret relatif aux actions en matière d'alphabétisation et d'insertion dans l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
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