- Décret validant diverses dispositions applicables aux personnels de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Document n°
38385
Date de promulgation
Date Moniteur
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4243
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel paramédical, psychologique et social (Hors CPMS)
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