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- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Document n°
38438
Date de promulgation
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5774
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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