- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de la province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Document n°
38469
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Date de promulgation
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7380
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32552 [19/07/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole de la Province de Liège et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole
Abroge

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