- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur
Date de promulgation
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8566
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement de promotion sociale
» Organisation générale
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