- Arrêté ministériel portant reconnaissance et subventionnement de l'opérateur direct - bibliothèque locale de Plombières

Document n°
38525
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Date de promulgation
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13040
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
35484 [18/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières
Type : Abrogation
Textes de référence
27716 [16/05/2003]
Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
34791 [30/04/2009]
Décret relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
35484 [18/03/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Plombières
37000 [19/07/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application du décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le Réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques
37270 [20/12/2011]
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012
Textes dépendants
Textes connexes

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