- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président et secrétaire de la Chambre de Recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
Document n°
38541
Date de promulgation
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14118
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Enseignement
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