- Conseils supérieurs des Hautes Ecoles. Nomination

Document n°
38550
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
14126
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
36989 [20/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
Membres du personnel (PROMSOC) » Enseignement non universitaire
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