- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2009 nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé

Document n°
38630
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Date de promulgation
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23594
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
34558 [11/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
Abroge

-

Textes de référence
20356 [14/07/1997]
Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française
34558 [11/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil supérieur de Promotion de la Santé
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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