- Médecin contrôleur dans le contrôle antidopage. Retrait de qualité (Mr Joël Baguet)

Document n°
38860
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
26895
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
37424 [09/03/2012]
Arrêté ministériel portant désignation des médecins contrôleurs en application de l'article 12 du décret du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
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