- Décret modifiant le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné
Document n°
38973
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
45226
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Erratum
- 33222
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel auxiliaire d'éducation (PAE)
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