- Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
38982
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Date de promulgation
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45521
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39876 [21/11/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 2012 relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
Est abrogé par
42040 [30/11/2015]
Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
Modifie

-

Abroge
36458 [22/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
Type : Abrogation
Textes de référence
2439 [22/04/1970]
Arrêté royal relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique
36458 [22/02/2011]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission de langue française chargée d'organiser les examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Art
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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