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- Ministère de la Communauté française
Prolongation de mandats - (Brunfaut, Beguin, Derni, D£upont, Aelbrouck, Demortier, Agosti, Berhin, Magos, Louis, Loeckx, Herphelin, Garsou, Barthelemy, Degryse, Delcor Hanse, Hubin, Kaufmann, Moens, Poncelet, Pouleur, Parmentier, Samyn, Albert, Annaert, Askajev, Baudart, Cabaraux, Cassiers, Dejoie, D'Hamers, Fourmy, Noiret, Point, Polome, Varkas, Yerna, Stolz, Aerts-Bancken, Lefebvre, Lebon, Lemayeux)

Document n°
39029
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
55491
Niveau de pouvoir
Remarques
-

Erratum
- 16768

Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
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