- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

Document n°
39513
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Date de promulgation
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84347
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
31732 [25/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
Abroge

-

Textes de référence
26515 [31/01/2002]
Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
31732 [25/01/2007]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
31905 [21/05/2007]
Circulaire - Attribution des membres du Service d'Inspection de l'enseignement secondaire
Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Centres psycho-médico-sociaux (CPMS) - Centres PSE » Conseils et Commissions
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