- Arrêté ministériel portant agrément de la section de surveillance médicale du service externe de prévention et de protection SPMT

Document n°
39533
PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
86601
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
20067 [13/07/1984]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail
24740 [04/08/1996]
Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24741 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail
24744 [27/03/1998]
Arrêté royal relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail
Textes dépendants
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC