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- Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française

Document n°
39675
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
98660
Niveau de pouvoir
Remarques
-

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Est abrogé par

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Abroge

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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