- Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
39715
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Date de promulgation
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5125
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
39802 [24/10/2013]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Est abrogé par
42964 [07/07/2016]
Arrêté ministériel nommant les secrétaires des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
27573 [10/04/2003]
Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel (Attention ! Ce décret est abrogé: voir remarque)
Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Matières culturelles : Généralités
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