- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 2011 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Document n°
39739
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Date de promulgation
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7059
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
36970 [06/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Abroge

-

Textes de référence
21214 [20/01/1997]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
34373 [17/07/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement du fonctionnement du Gouvernement
36970 [06/09/2011]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles
Textes dépendants
Textes connexes

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