- Conseil des musées et des autres institutions muséales. Nomination

Document n°
39777
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
12348
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
38016 [28/06/2012]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musées et des autres institutions muséales
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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