- Arrêté ministériel désignant le président et le vice-président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein

Document n°
39793
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Date de promulgation
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18719
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
34560 [20/05/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le Président et le Vice-Président de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
Type : Abrogation implicite
Textes de référence
39654 [17/10/2013]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2008 relatif au programme de dépistage des cancers en Communauté française
39698 [22/10/2013]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission d'avis en matière de dépistage du cancer du sein
Textes dépendants
Textes connexes

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