- Arrêté ministériel modifiant la composition de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

Document n°
39856
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Date de promulgation
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22257
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
39827 [07/10/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
Abroge

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Textes de référence
25186 [20/07/2000]
Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
33934 [05/12/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations
39827 [07/10/2013]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances
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