- Désignation des Membres de la Commission CAPAES

Document n°
39878
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
22487
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Lien(s) autre(s)
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
32985 [04/04/2008]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles)
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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